RÈGLEMENT ADMINISTRATIF DES INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES

Votre adhésion vous engage à respecter le règlement ci-dessous

INSCRIPTION

  • L’inscription à une activité est un engagement pour l’année entière.
  • Pour toute inscription, il est nécessaire de verser le montant de l’adhésion, obligatoire pour toute inscription, ainsi que la cotisation liée à l’activité au moment de l’inscription.

 

RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

  • L’inscription n’est définitive qu’après le versement de l’adhésion et de la cotisation. Le calcul de cette participation, pour les activités hebdomadaires, est forfaitaire et tient compte des jours fériés et des vacances scolaires.
  • La cotisation n’est pas divisible selon le nombre de cours. La MPT s’engage à un minimum de 30 cours réalisés dans le courant de l’année (sauf activités spécifiques, inscriptions en cours d’année ou jours fériés). En cas d’annulation d’une ou plusieurs séances, la MPT ne remboursera pas les séances non effectuées dès lors que sont respectés les 30 cours minimum. Il est bien évident qu’en cas d’annulation de séances, l’équipe de la MPT organisera, dans la mesure du possible, une séance de rattrapage.
  • Les adhérents ont la possibilité d’effectuer plusieurs chèques qui sont encaissés vers le 20 de chaque mois.
  • La MPT n’engage sa responsabilité vis-à-vis d’un adhérent mineur que sur le temps et sur le lieu de l’activité à laquelle il est inscrit. Les parents qui déposent leur enfant sur le lieu d’activité doivent s’assurer de la présence effective de l’intervenant et venir le rechercher à l’horaire prévu. En cas d’incident survenant sur le trajet, en dehors des cours,  la MPT se dégage de toute responsabilité.
  • Les parents, tuteurs ou toute autre personne chargée par les titulaires de l’autorité parentale de venir chercher l’enfant doivent impérativement se conformer aux horaires de l’activité pratiquée à la MPT. En cas de retard pour récupérer leur enfant, les parents s’engagent à contacter immédiatement la MPT afin qu’une solution puisse être trouvée. Dans la limite des lois et règlements applicables, les parents déchargent la MPT et son personnel de toute responsabilité à l’égard de l’enfant ou relative à ses agissements en dehors des horaires de l’atelier auquel il est inscrit.
  • Les parents autorisent la MPT à prendre toute mesure utile pour préserver la santé de l’enfant qui lui est confié, au besoin en faisant appel à un médecin ou en le faisant hospitaliser, même pour observation. Ils donnent pouvoir à l’association d’autoriser les services médicaux compétents à procéder à tout acte médical ou chirurgical dans l’intérêt de l’enfant et ce, dans un établissement public.
  • La MPT décline toute responsabilité en cas de perte ou de vols d’objets personnels ou autres.
  • La direction se réserve le droit d’annuler un atelier en cours d’année, notamment en cas d’un nombre trop faible de participants. Dans ce cas de figure, le montant de la cotisation sera remboursée au prorata des cours non effectués ; le montant de l’adhésion restera acquis à la MPT.

    DROIT A L’IMAGE

  • Vous autorisez l’utilisation par la MPT de Chadrac de l’image de votre enfant / votre image pour toute publication à usage de communication interne ou externe, notamment photos, films, articles de presse ou site de notre association.

    (Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Vous pouvez vous opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique en nous le stipulant par mail à secretariat@mptchadrac.fr)

 

ORGANISATION DES COURS ET DE L’ANNEE

  • Le début des activités est fixé au lundi 17 septembre 2018. La fin des activités est fixée au samedi 22 juin 2019 (semaine portes ouvertes inclus) soit 30 à 33 séances sur l’année, sauf indications particulières. Les activités ne fonctionnent pas pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (le lundi de pentecôte inclus).
  • La MPT est une association loi 1901. Chaque année a lieu une Assemblée Générale de l’association. Pour la saison 2018/2019, elle aura lieu au mois de janvier  2019.

 

ARRET D’UNE ACTIVITE – DEMANDES DE REMBOURSEMENTS

  • En cas d’arrêt définitif d’une activité, les montants versés à la MPT ne seront pas restitués. Sur demande écrite et présentation d’un justificatif, les demandes de remboursement pourront être étudiées dans les cas suivants : maladie ou accident de l’adhérent ou encore un événement familial important (décès, perte d’emploi, contrainte professionnelle, déménagement…) En cas d’arrêt partiel de l’activité, aucun remboursement ne sera effectué.
  • Le montant de la carte d’adhérent reste, dans tous les cas, acquis à la MPT.